Faits saillants du budget du Québec 2024-2025
Le 12 mars 2024.
Voici les principaux éléments du budget qui ont retenu l’attention d’Écotech Québec et qui pourraient être d’intérêt pour l’écosystème des technologies propres.
« Le budget que je présente aujourd’hui reflète notre engagement de centrer nos actions sur les priorités des Québécois que sont la santé et l’éducation. Nous investissons également des sommes importantes pour soutenir les citoyens et les collectivités et développer notre économie afin de continuer à créer de la richesse. Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver. » Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
Dans ce budget, principalement axé sur la santé et l’éducation, Écotech Québec a relevé quelques mentions relatives aux technologies propres dans plusieurs ministères et organismes. Les technologies propres sont indispensables à l’atteinte des objectifs du Québec en matière d’environnement et d’économie. Nous suivrons avec attention les annonces à venir concernant le détail de certaines mesures.
Les quatre priorités du budget 2024-2025 :
- Financer les services en santé et services sociaux, en éducation et en enseignement supérieur
- Soutenir les Québécois et les collectivités
- Agir pour les priorités économiques
- Optimiser l’action de l’État
De ces quatre priorités, Écotech Québec retient notamment les deux suivantes qui touchent particulièrement le secteur des technologies propres :
1) Soutenir les Québécois et les collectivités
Protéger l’environnement et s’adapter aux changements climatiques
Actualiser le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030
« Le Québec est un leader de la transition climatique, et nous souhaitons qu’il le demeure. »
Le Plan disposera d’investissements de 9,3 milliards de dollars sur cinq ans. Par rapport au premier Plan de mise en œuvre 2021‑2026, il s’agit d’une bonification de 2,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 39 %.
| En 2024-2025, la croissance des dépenses de −5,7 % est due à l’octroi de sommes par l’intermédiaire du Fonds des réseaux de transport terrestre. La dépense est donc imputable au portefeuille Transports et Mobilité durable. De plus, la variation à la baisse des dépenses s’explique par la non-récurrence de certaines mesures provenant du Plan pour une économie verte 2030. En 2025-2026, la croissance des dépenses de 2,6 % permet de financer les priorités gouvernementales du portefeuille, notamment en matière de conservation de la biodiversité, de transition climatique et de protection des ressources en eau. |
2) Agir pour les priorités économiques
Appuyer des secteurs stratégiques et la croissance de l’économie
Poursuite des investissements dans les secteurs qui contribuent à hausser la productivité de l’économie québécoise.
Doter certaines zones d’innovation de laboratoires industriels dans le but d’accélérer la valorisation et le transfert d’innovations.
En tout, c’est plus de 443 millions de dollars* qui seront investis pour appuyer les secteurs stratégiques et la croissance de l’économie.
| Le gouvernement prévoit 125 millions de dollars* sur cinq ans pour la mise en place de laboratoires industriels. Favoriser l’adoption de nouvelles technologies et la recherche, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, des initiatives totalisant 203,6 millions de dollars* sur cinq ans visant à : – poursuivre l’accélération de la transformation numérique gouvernementale; – appuyer des technologies émergentes*; – moderniser l’impôt foncier afin de favoriser la robotisation; – faciliter l’accomplissement des mandats de l’Institut de la statistique du Québec. *À noter que ces mesures ne sont pas spécifiquement attribuées aux technologies propres. |
Mesures liées aux technologies propres particulièrement détaillées dans le budget 2024-2025 :
- Redevance favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Depuis le 1er janvier 2024, une redevance de 10,67 $ par tonne métrique est exigible pour les sols contaminés dirigés vers les lieux d’enfouissement des sols contaminés et les lieux d’enfouissement technique.
Lorsque les sols sont dirigés vers un centre de traitement de sols contaminés au Québec, la redevance exigible est réduite à 5 $ par tonne métrique afin d’inciter les propriétaires de sols contaminés à choisir le traitement plutôt que l’enfouissement.
Les revenus provenant de la redevance financent des actions de réhabilitation des sols par l’entremise du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Ce fonds est notamment utilisé dans le cadre de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et finance, par exemple, le programme Climat Sol-Plus.
- Assouplissement apporté à la notion d’aide gouvernementale pour l’application du crédit d’impôt pour la production de biocarburant et du crédit d’impôt pour la production d’huile pyrolytique au Québec
De manière générale, la législation fiscale prévoit des règles visant à éviter le cumul des aides gouvernementales et des aides non gouvernementales. Ainsi, le montant du crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburant au Québec et celui pour la production d’huile pyrolytique au Québec, dont peut bénéficier une société admissible, doit être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la production admissible de biocarburant et d’huile pyrolytique. […]
En conséquence, afin de favoriser la production de biocarburant et d’huile au Québec, la législation fiscale sera modifiée de façon à reporter rétroactivement l’application de cette règle visant à éviter le cumul.
- Une optimisation possible du marché du carbone Québec-Californie
Chaque année, le plan de mise en oeuvre du PEV est bonifié de façon à atteindre la cible de 2030. En plus des actions déjà définies et financées, le gouvernement a identifié une feuille de route pour bonifier son action en matière de lutte contre les changements climatiques et ainsi accroître les réductions de gaz à effet de serre au cours des prochaines années.
Une des actions envisagées est d’optimiser le marché du carbone conjoint du Québec et de l’État de la Californie. À cet égard, les deux administrations ont entrepris des consultations publiques afin d’évaluer les ajustements qui pourraient être apportés au système.
Une mise à jour des impacts des actions mises en place au Québec sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’économie sera d’ailleurs présentée dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du PEV.
Pour consulter le Plan budgétaire 2024-2025
L’équipe d’Écotech Québec restera à l’affût afin de vous informer des prochaines mesures découlant du budget lorsqu’elles seront dévoilées.
À propos d’Écotech Québec
Première organisation du genre au Canada, Écotech Québec représente depuis 2009 la grappe des technologies propres. Elle soutient les acteurs d’ici – entreprises, chercheurs, investisseurs et regroupements – afin d’accélérer le développement, le financement et le déploiement des technologies propres. L’économie verte est un secteur très dynamique au Québec, générant des revenus annuels de l’ordre de 9 G$, une contribution de près de 20 G$ au PIB, et représentant environ 82 000 emplois. Écotech Québec collabore avec plusieurs organisations au Québec, notamment le G15+ et SWITCH l’Alliance pour une économie verte. Écotech Québec est aussi partenaire fondateur de l’Alliance Canada Cleantech, membre de l’International Cleantech Network et membre fondateur de l’Alliance mondiale pour les solutions efficientes de la Fondation Solar Impulse.