Projet de loi 69 sur l’énergie

Ce projet de loi déposé par le ministre Pierre Fitzgibbon vise principalement à adapter l’encadrement du secteur de l’énergie afin de permettre une transition énergétique et de décarboner l’économie du Québec.

Écotech Québec y a relevé certains éléments particulièrement liés au secteur des technologies propres et à l’amélioration de la productivité énergétique.

Tarification de l’électricité
Écotech Québec voit d’un bon œil les révisions tarifaires de l’électricité et la modulation des tarifs en fonction des coûts de services. Cette initiative donnerait un signal intéressant pour que les tarifs reflètent la valeur réelle de l’énergie. Cela pourrait contribuer à accroître les mesures d’efficacité énergétique dans de multiples secteurs de l’économie québécoise et favoriser l’adoption de technologies propres qui permettraient de réduire la consommation d’énergie. Écotech Québec se réjouit qu’un programme ait été prévu pour limiter les répercussions de hausses potentielles de tarifs pour certaines clientèles.

Autoproduction d’énergie renouvelable

Le projet de loi ouvre la possibilité de produire et de vendre de l’électricité selon certaines conditions. Pour Écotech Québec, cette initiative pourrait favoriser le développement de projets de production d’énergie décentralisée et de microréseaux. Ce type de projets fait notamment appel à de nombreuses technologies et innovations qui contribuent à leur productivité énergétique.

Approvisionnements énergétiques

Le projet de loi propose différentes mesures pour assouplir le processus d’approvisionnement d’Hydro-Québec et offrir plus de flexibilité, d’agilité et d’efficience aux distributeurs de gaz naturel pour leur permettre d’innover et de migrer vers des solutions décarbonées (petite hydraulique, gaz de source renouvelable, etc.).

Plan de gestion intégrée des ressources

Enfin, le projet de loi prévoit la mise en place d’un Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) qui serait élaboré au cours de la prochaine année. Ce Plan établirait les orientations, les objectifs et les cibles à atteindre en matière d’énergie et d’efficacité énergétique pour décarboner le Québec sur un horizon de vingt-cinq ans. Arrimé à l’objectif de carboneutralité de la province pour 2050, le PGIRE serait sous la responsabilité du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE), en collaboration avec Hydro-Québec et d’autres partenaires.

Écotech Québec suivra de très près l’évolution du projet de loi et de l’élaboration du PGIRE. Le Québec dispose d’un important savoir-faire dans le domaine des technologies propres et il peut être mis à contribution pour placer le Québec sur la meilleure trajectoire de décarbonation. Écotech Québec se réjouit qu’une consultation ait été prévue pour la réalisation du PGIRE et offre son entière collaboration afin d’en faire un plan des plus audacieux.