Faits saillants – Budget 2022-2023
Voici les principales mesures qui ont retenu notre attention, car elles pourraient avoir des impacts sur le développement de vos affaires et sur la relance verte du Québec. Le budget 2022-2023 prévoit plusieurs bonifications budgétaires attachées à des plans de mise en œuvre (PEV 2030) et stratégies (SQRI 2022-2027, Hydrogène et bioénergies) qui seront déposés dans les prochaines semaines par le gouvernement. L’équipe d’Écotech Québec restera à l’affût afin de vous informer de ces attributions budgétaires lorsqu’elles seront dévoilées.
Recherche et innovation
Le gouvernement prévoit 1,3 milliard de dollars additionnels pour la mise en place de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI 2022-2027).
Une enveloppe de 600 millions de dollars sera consacrée à soutenir la création et à propulser la croissance d’entreprises innovantes, soit 500 millions de dollars qui seront réservés à des fonds de capital d’investissement et 100 millions de dollars pour le Programme Impulsion PME.
Minéraux critiques et stratégiques (MCS)
Dans le cadre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025, le gouvernement prévoit 15 millions de dollars additionnels sur trois ans dans pour bonifier le soutien offert aux étapes de pilotage et de démonstration de procédés et de transformation visant à mettre en valeur des MCS.
Innovation dans le secteur minier
Le gouvernement prévoit un financement additionnel de 7,5 millions de dollars sur trois ans dédiés à l’innovation dans le secteur minier via notamment le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier et soutenir l’accroissement des connaissances sur les techniques de réaménagement et de restauration des sites miniers.
Investissement en nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et les exportations
Le gouvernement prévoit entre 2022 et 2027, 224,2 millions de dollars pour accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises (155,7 M), contribuer au dynamisme entrepreneurial (57,5 M) et accroître les exportations et promouvoir les atouts du Québec (11 M).
Acquisition des nouvelles technologies par les entreprises
Le gouvernement annonce la prolongation de la bonification temporaire des taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) pour une année, soit pour les nouvelles technologies acquises avant le 1er janvier 2024. Cette initiative prévoit procurer 155 millions de dollars de liquidités additionnelles pour plus de 10 000 entreprises d’ici 2026-2027.
Secteur bioalimentaire
Le gouvernement prévoit 627 millions de dollars sur cinq ans pour assurer la poursuite d’initiatives dans le cadre de la Politique bioalimentaire 2018-2025 (incluant un volet pour des projets de recherche et d’innovation), bonifier l’enveloppe budgétaire du Programme Investissement Croissance de La Financière agricole du Québec (FADQ) et hausser la capitalisation de Capital Financière agricole de 10 millions de dollars.
Innovation dans l’industrie forestière
Le gouvernement prévoit 75 millions de dollars additionnels via le Programme Innovation Bois afin de favoriser la croissance de la productivité des entreprises forestières par un appui à l’innovation ainsi qu’aux projets de transformation et de diversification.
Plan pour une économie verte 2030 (PEV)
Dans le cadre du prochain Plan de mise en œuvre 2022-2027 du PEV 2030, le gouvernement prévoit bonifier le cadre financier de 1 milliard de dollars de plus que le plan de mise en œuvre actuel, notamment en raison des revenus additionnels prévus provenant du SPEDE.
Stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies
Le gouvernement prévoit, dans le cadre du déploiement de la première Stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies, 100 millions de dollars additionnels sur quatre ans, notamment pour soutenir la construction d’infrastructures de production et de distribution de bioénergies et d’hydrogène vert. À cela s’ajoutent 52,4 millions de dollars additionnels pour la refonte des crédits d’impôt pour la production de biocarburants et d’huile pyrolytique.
Pratiques durables
Le gouvernement prévoit 143,3 millions de dollars pour soutenir les pratiques durables dans divers secteurs dont 29 millions de dollars pour bonifier le Plan d’agriculture durable 2020-2030, 52,8 millions de dollars pour améliorer la gestion des eaux usées municipales et 18,0 millions de dollars pour encourager l’écoconception et la réduction des matières résiduelles.