Présentation
Les appels à innovations INNO+ mettent en contact des entreprises qui ont des enjeux environnementaux ou énergétiques avec des innovateurs en technologies propres qui ont des avenues de solutions adaptées à leur contexte.
Les ateliers INNO+ sont régi par les termes du présent règlement.
Objectifs
Développée par Écotech Québec, INNO+ vise à faire émerger davantage de relations d’affaires entre les organisations ayant des défis environnementaux et les PME technologiques ainsi que les centres de recherche du Québec.
L’objectif d’INNO+ est double : d’une part, accroître la productivité et la compétitivité des entreprises de différents secteurs industriels et d’autre part, accélérer le développement et la commercialisation des innovations d’ici.
INNO+ est une démarche à deux volets :
- La plateforme web INNO+ est une vitrine virtuelle pour que des problématiques trouvent une solution parmi la communauté de recherche et développement du Québec.
- Les ateliers de maillage INNO+ sont des occasions pour les PME technologiques de présenter leur solution devant des organisations faisant face à un défi environnemental.
C’est dans ce contexte, qu’Écotech Québec lance des appels à solutions innovantes pour trouver des réponses et expérimenter les solutions répondant à des enjeux clés.
Conditions de participation
Demandeur
L’entreprise, la municipalité ou l’organisme public qui soumet un défi s’engage à :
- Décrire le contexte de l’organisation, les objectifs à atteindre et les contraintes de l’enjeu le mieux possible en complétant la fiche technique transmise par Écotech Québec;
- Rassembler des représentants décisionnels ayant des connaissances adéquates de la problématique;
- Assurer un suivi avec chacune des entreprises ayant participé à l’atelier (Écotech Québec servant d’intermédiaire);
- Si un contrat, une vente ou un projet de collaboration découle de l’atelier INNO+, aviser Écotech Québec de ses retombées;
- Répondre à un court sondage suite à l’atelier;
- Répondre à un suivi après 3 et 6 mois.
Proposeur de solution
Est éligible tout porteur d’expérimentation, qu’il s’agisse d’entreprises (y compris établissement à caractère industriel et commercial) d’associations, de laboratoires, d’universités, d’écoles etc.
L’organisation qui propose sa solution et ses services s’engage à :
- Analyser le besoin du donneur d’ordre
- Résumer sa proposition dans le formulaire approprié
- Répondre à tout complément d’information qui pourra être demandé dans le cadre de l’analyse des dossiers
- (En cas de sélection par le donneur d’ordre) se préparer adéquatement pour une présentation (Pitch) d’un maximum de cinq minutes
- Participer à l’atelier de maillage
- Répondre à un sondage post-atelier
Le dépôt des candidatures se fait via un formulaire transmis par Écotech Québec en renseignant les éléments demandés: présentation de l’entreprise, présentation de l’équipe, présentation du projet et démonstration de la pertinence aux critères de sélection énoncés, information de contact. L’entreprise candidate a la possibilité de fournir d’autres supports multimédia.
Déroulement de l’atelier
- Webinaire d’information : Pour mieux cerner les enjeux de chaque atelier, les candidats potentiels sont conviés à un webinaire informatif animé par les responsables de l’entreprise organisatrice afin de répondre aux questions et éclaircir les besoins qui seront traités.
- Inscription : Le candidat doit remplir le formulaire « Dépôt de solutions » pour déposer sa candidature
- Pré-sélection : Les informations transmises pour chaque candidature sont analysées par le demandeur qui décidera de la pertinence ou non des solutions proposées. Les candidats ayant déposé un dossier doivent être prêts à répondre aux échanges et demandes de précision de la part d’Écotech Québec (intermédiaire entre les questions des proposeurs de solutions (innovateurs) et le demandeur).
- Présentation des solutions sélectionnées : Les solutions finalistes seront présentées au demandeur avec une période de questions/réponses. À l’issue de cette étape, un ou plusieurs proposeurs de solution pourront être identifiés pour poursuivre les discussions. Le demandeur peut également décider de ne choisir aucune solution.
Rôle d’Écotech Québec
Écotech Québec agit en tant que catalyseur de cette rencontre. Avec l’aide de ses partenaires, elle réunira les solutions les mieux adaptées à l’enjeu de l’organisation tel que décrit par celle-ci.
Écotech Québec ne garantit pas que l’atelier se conclut par la réalisation d’un projet qui résoudra la situation. La poursuite des discussions et la réalisation d’un projet de collaboration est en la responsabilité des entreprises participantes de l’atelier.
Propriété intellectuelle
Par défaut, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés aux solutions proposées sont conservés par les candidats et restent propriété des participants.
Le participant garantit Écotech Québec contre tout recours présent ou à venir, sans limitation de durée, que pourrait lui intenter à titre quelconque ou pour quelque raison que ce soit, et plus généralement relatif à une contestation des droits de propriété intellectuelle afférents à la solution présentée. Il s’engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter. Par ce fait, il accepte d’assumer seul juridiquement et financièrement tout recours de tout tiers contre les droits de propriété intellectuelle attachés au projet présenté.
Par ailleurs, le participant assure Écotech Québec que sa solution est libre de tout droit, ou que les cessions de droits nécessaires éventuelles ont été réalisées préalablement à la présentation du projet. Il certifie ainsi qu’il ne reproduit aucune œuvre protégée, n’utilise aucun brevet sans accord du détenteur du brevet, et qu’il est libre de présenter son projet tel qu’il le présente et vise à être développé si sa solution est retenue.
Le participant autorise Écotech Québec à utiliser gratuitement les photos et vidéos transmises dans le cadre de sa candidature afin de promouvoir l’appel à innovations. Cette promotion pourra se faire sur tout support média par Écotech Québec ou tout tiers désigné par elle et sans limitation de durée.
Écotech Québec autorise les participants à utiliser le nom Écotech Québec dans leur communication interne afin de valoriser leur participation à l’appel à innovations.
Il est à souligner que rien dans tout appel à innovations ne doit être interprété de façon à créer une obligation ou une attente d’une des parties à avoir un rapport commercial avec l’autre partie, ni à créer un partenariat ou une entité juridique entre les parties. Dans le cas où les Parties décideraient la mise en œuvre d’un partenariat dans le cadre d’un de ces appels à innovations, ce partenariat devra faire l’objet d’un contrat distinct qui contiendra de nouvelles règles de confidentialité ainsi que la définition des droits de propriété intellectuelle (PI) qui encadreront ce nouveau contrat.