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Cadre réglementaire et fiscal

Le développement des technologies propres passe par la mise en place d’un cadre réglementaire et fiscal adéquat qui contribuera à créer une demande pour ces technologies. Plus encore, un tel cadre est considéré par plusieurs comme un catalyseur favorisant les investissements dans l’innovation. Il est impératif de créer un contexte qui encourage les entreprises à innover, à investir et à se développer au Québec.

 

Mandat du chantier Cadre réglementaire et fiscal:

  • Influencer les pouvoirs publics dans leur prise de décisions vers un cadre règlementaire et fiscal plus compétitif et plus cohérent. Pour ce faire, le chantier veut développer des solutions «réalistes et réalisables», selon un échéancier progressif, afin de les proposer aux différents paliers de gouvernement.

Membres du Chantier