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Cadre réglementaire et fiscal

Le développement des technologies propres passe par la mise en place d'un cadre réglementaire, politique, fiscal et d’affaires plus compétitif  qui contribuera à créer une demande pour ces technologies. Plus encore, un tel cadre est considéré par plusieurs comme un catalyseur favorisant les investissements dans l’innovation. Il est impératif de créer un contexte qui encourage les entreprises à innover, à investir et à se développer au Québec.

 

Mandat du chantier Cadre réglementaire et fiscal:

  • Influencer les pouvoirs publics dans leur prise de décisions vers un cadre réglementaire, politique, fiscal et d’affaires plus compétitif et plus cohérent en vue de favoriser la croissance du secteur des technologies propres et sa compétitivité à l’échelle nationale et internationale.

Membres du Chantier