Faits saillants pour l’écosystème des technologies de l’Énoncé économique de l’automne 2022
« L’Énoncé économique de l’automne d’aujourd’hui vise principalement à bâtir une économie qui fonctionne pour tous – une économie qui crée de bons emplois et qui rend la vie plus abordable pour les Canadiens. Malgré les vents contraires ressentis à l’échelle mondiale auxquels nous faisons face, les investissements que nous faisons aujourd’hui rendront le Canada plus durable et plus prospère pour les générations à venir. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Extraits de l’Énoncé économique de l’automne de 2022 qui concernent plus spécifiquement l’écosystème des technologies propres.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à prendre des mesures en réponse à l’Inflation Reduction Act et à faire en sorte que le Canada demeure une destination de premier choix pour les entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois. Le gouvernement est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour équilibrer les règles du jeu entre le Canada et les États-Unis.
Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 propose d’établir un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 % du coût des investissements dans les technologies suivantes :
- les systèmes de production d’électricité, y compris l’énergie solaire photovoltaïque, les petits réacteurs nucléaires modulaires, l’énergie solaire concentrée, l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique (petite centrale hydroélectrique, courant de rivière, vague et marée);
- les systèmes fixes de stockage de l’électricité exploités sans combustibles fossiles, ce qui comprend entre autres les batteries, les volants d’inertie, les supercondensateurs, le stockage d’énergie magnétique, le stockage d’énergie provenant d’air comprimé, le stockage d’énergie hydroélectrique par pompage et, le stockage d’énergie thermique;
- le matériel de chauffage à faibles émissions de carbone, y compris le matériel de chauffage solaire actif, les thermopompes à air et les thermopompes géothermiques;
- les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement, comme la machinerie lourde électrique ou fonctionnant à l’hydrogène utilisée dans l’exploitation minière ou dans la construction.
De plus, le gouvernement propose d’offrir un crédit d’impôt à l’investissement d’au moins 40 % aux projets de production d’hydrogène propre qui présenteraient un niveau d’intensité carbonique sous le seuil le plus exigeant qui sera établi et qui répondrait à l’ensemble des exigences d’admissibilité. Si une entreprise ne respecte pas certaines conditions de travail, le taux maximal du crédit d’impôt sera réduit de 10 points de pourcentage, ce qui aidera à inciter les entreprises à soutenir et à créer de bons emplois pour les travailleurs sur lesquels repose notre économie.
Fonds de croissance du Canada
Ce nouveau fonds aura pour mandat de faire des investissements qui attireront les investissements substantiels du secteur privé dans des entreprises et des projets canadiens pour aider à saisir les opportunités offertes par une économie carboneutre. Les investissements du Fonds aideront à réaliser les grands objectifs de politique économique nationale suivants :
- réduire les émissions et atteindre les cibles climatiques du Canada;
- accélérer le déploiement de technologies clés, comme l’hydrogène à faible teneur en carbone et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
- faire prendre de l’expansion aux entreprises qui créeront des emplois, stimuleront la productivité et la croissance propre, et favoriseront le maintien de la propriété intellectuelle au Canada;
- tirer parti de la vaste richesse en ressources naturelles du Canada et renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles pour assurer le bien-être économique et environnemental futur du Canada.
Le Fonds investira de manière à contrecarrer les risques dans le but de débloquer les capitaux privés. Pour y parvenir, il investira de manière concessionnelle.
Investir dans la compétitivité de la fabrication de pointe du Canada
À mesure que le monde passe à une économie carboneutre, le développement et la production de technologies propres, y compris la fabrication de véhicules électriques et de batteries, joueront un rôle de plus en plus important dans l’économie canadienne et dans la création de bons emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens.
Ainsi, le gouvernement collaborera avec des experts de l’industrie et les syndicats afin de tirer parti des investissements passés et de faire du Canada la destination privilégiée pour les investissements dans la fabrication de technologies propres. Après ces consultations, de nouvelles mesures seront annoncées, dans le cadre du budget de 2023.
Recherche scientifique et au développement expérimental
Le programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE) demeure une pierre angulaire de la stratégie d’innovation du Canada en appuyant les salaires et traitements des travailleurs de la R-D, et a pour but d’encourager les entreprises canadiennes de toutes les tailles à investir dans l’innovation qui stimule la croissance économique, tout en formant une main-d’œuvre canadienne plus innovatrice.
Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’examiner le programme de RSDE afin d’en assurer son efficacité et de fournir un soutien adéquat, ce qui comprendrait l’examen de l’adoption d’un régime privilégié des brevets. Des travaux sont en cours sur cet examen et d’autres détails seront présentés dans le budget de 2023.
Agence canadienne d’innovation et d’investissement
Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé qu’il comptait créer une agence canadienne d’innovation et d’investissement (ACII) et s’est engagé à verser 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales. De plus amples renseignements sur la nouvelle agence seront publiés dans un plan directeur dans les prochaines semaines.